Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre NOVALIFT Paris, entreprise individuelle immatriculée en France (ci-après « NOVALIFT » ou « le Vendeur »), et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site novalift.fr (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. NOVALIFT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

1. Identification du Vendeur

NOVALIFT Paris
Entreprise individuelle — régime de la micro-entreprise
45 rue de Lisbonne, 75008 Paris, France
Email : novalift.paris@outlook.fr
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts

2. Produits

NOVALIFT commercialise exclusivement ses propres produits cosmétiques, à savoir des patchs anti-cernes à micro-aiguilles dermiques résorbables (ci-après « les Produits »).

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur chaque fiche produit du site. Les photographies et visuels présentés ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit livré (teinte du packaging, disposition des éléments) sans que cela n'affecte les caractéristiques ou la qualité du Produit.

Les Produits NOVALIFT sont destinés à un usage externe, sur le contour de l'œil uniquement. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis médical professionnel.

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. NOVALIFT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les Produits sont proposés à la vente sous forme de différents protocoles :

• Protocole Découverte — 4 sachets — 39,95 €
• Protocole Mensuel — 8 sachets — 59,95 €
• Protocole Complet — 12 sachets — 79,95 €

La livraison en France métropolitaine est offerte sur l'ensemble des commandes, sans montant minimum d'achat.

4. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le Protocole de son choix, ajoute le Produit à son panier, puis procède au paiement via le tunnel de commande sécurisé.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement. Un email récapitulatif de commande est alors envoyé automatiquement à l'adresse email renseignée par le Client.

NOVALIFT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant une anomalie, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• Apple Pay
• Google Pay
• PayPal

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL 256 bits. NOVALIFT ne conserve aucune donnée bancaire du Client ; les paiements sont traités par les prestataires agréés Shopify Payments, Apple, Google et PayPal.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

Zone de livraison : la livraison est exclusivement assurée en France métropolitaine (hors DOM-TOM, Corse incluse).

Délai de livraison : les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrés, pour une livraison estimée sous 5 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Frais de livraison : la livraison est offerte sur toutes les commandes, sans montant minimum.

Transporteur : les commandes sont acheminées via les services de La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, selon le choix du Client au moment du paiement.

Suivi : un numéro de suivi est transmis par email dès l'expédition de la commande.

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours après la date indiquée, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email, à condition d'avoir préalablement enjoint NOVALIFT d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le Client est alors remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

En cas de colis endommagé, perdu ou non reçu, le Client est invité à contacter NOVALIFT à l'adresse novalift.paris@outlook.fr dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à NOVALIFT par email à novalift.paris@outlook.fr en indiquant :

• Son nom et prénom
• Son adresse de commande
• Son numéro de commande
• Sa décision claire et non équivoque de se rétracter

Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours supplémentaires pour renvoyer le Produit à NOVALIFT, à ses propres frais, à l'adresse qui lui sera communiquée en réponse à sa demande.

État du Produit retourné : le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert, non utilisé, et dans un état permettant sa remise en vente. À défaut, NOVALIFT se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote correspondant à la dépréciation du Produit.

Remboursement : en cas de rétractation valide, NOVALIFT rembourse l'intégralité du montant payé par le Client (hors frais de retour) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Pour plus de détails, consulter notre Politique de retours et de remboursement.

8. Garantie satisfait ou remboursé — 30 jours

Au-delà du droit légal de rétractation, NOVALIFT offre à ses Clients une garantie satisfait ou remboursé de trente (30) jours à compter de la réception de la commande.

Si le Client n'est pas pleinement satisfait du Produit, il peut en demander le remboursement dans les conditions suivantes :

• Envoyer un email à novalift.paris@outlook.fr dans les 30 jours suivant la réception de la commande
• Expliquer brièvement le motif de l'insatisfaction
• Retourner le Produit (ouvert ou non) à l'adresse communiquée par NOVALIFT, à ses propres frais

À réception du Produit, NOVALIFT procède au remboursement intégral du prix d'achat dans un délai maximum de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garantie légale de conformité et vices cachés

Indépendamment de la garantie commerciale et du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité — Articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation : NOVALIFT est tenue de livrer un Produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

Garantie contre les vices cachés — Articles 1641 à 1649 du Code civil : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas de produit défectueux, endommagé, ou non conforme à la commande, NOVALIFT prend en charge l'intégralité des frais de retour et de remplacement ou remboursement.

Pour exercer une garantie légale, le Client peut adresser sa demande par email à novalift.paris@outlook.fr.

10. Usage des produits

Les Produits NOVALIFT sont destinés à un usage cosmétique externe, sur le contour de l'œil uniquement. Il convient de suivre scrupuleusement les indications d'usage figurant sur le packaging et dans la notice.

Précautions d'emploi :

• Ne pas utiliser sur une peau lésée, irritée ou présentant une pathologie dermatologique sans avis médical préalable
• Éviter tout contact direct avec les yeux
• Ne pas ingérer
• Tenir hors de portée des enfants
• En cas de grossesse ou d'allaitement, consulter un professionnel de santé avant usage
• En cas de réaction cutanée inhabituelle, cesser immédiatement l'utilisation et consulter un professionnel de santé

NOVALIFT ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'un usage non conforme aux indications du Produit.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site novalift.fr — marque, logo, textes, photographies, illustrations, identité visuelle — est la propriété exclusive de NOVALIFT Paris. Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité de NOVALIFT, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

13. Responsabilité

La responsabilité de NOVALIFT ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, soit à un cas de force majeure.

NOVALIFT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice commercial ou moral.

14. Force majeure

NOVALIFT ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (événement échappant au contrôle de NOVALIFT, imprévisible lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées).

15. Règlement des litiges

Résolution amiable : en cas de litige, le Client est invité à contacter NOVALIFT en priorité par email à novalift.paris@outlook.fr afin de rechercher une solution amiable.

Médiation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. NOVALIFT a désigné comme médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation CNPM
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : en application de l'article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction compétente : à défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.